Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation du site Web de Planteva Farms Inc. Elles s’appliquent à l’accès au site et aux demandes de renseignements; les arrangements commerciaux de fourniture, de propagation, de recherche et d’essais sont régis par des ententes écrites distinctes.

Information sur le site

Le site fournit des renseignements généraux sur notre entreprise et nos services. Les descriptions ne constituent pas des offres fermes, des devis, des engagements de fourniture ou des garanties de disponibilité. La faisabilité d’une culture, les spécifications, les délais, les prix et les conditions des essais doivent être confirmés directement avec Planteva.

Performance des cultures et illustrations

Les résultats d’essais concernent des cultures et des conditions particulières. Ils peuvent varier selon le cultivar, l’environnement de culture, la gestion et d’autres facteurs; les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les images identifiées comme des illustrations, y compris celles générées par IA, représentent une catégorie ou un concept et ne constituent pas une preuve de production ou de résultats d’essais.

Utilisation permise

Utilisez le site légalement. N’entravez pas son fonctionnement, ne tentez pas d’accès non autorisé, n’introduisez pas de code malveillant et ne soumettez pas de contenu trompeur, illégal ou abusif. Transmettez uniquement des renseignements que vous êtes autorisé à partager. L’envoi d’une demande ne crée pas de contrat, de partenariat ou d’entente de confidentialité.

Propriété intellectuelle et liens externes

Le contenu, l’image de marque et les éléments du site appartiennent à Planteva ou à leurs propriétaires respectifs. Vous pouvez consulter le site à des fins d’information personnelle ou interne à votre entreprise. Toute autre reproduction ou utilisation commerciale exige une permission, sauf lorsque la loi le permet. Les sites externes ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité; un lien n’implique pas une approbation.

Disponibilité et responsabilité

Nous visons à tenir les renseignements à jour, sans garantir un accès ininterrompu ni l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs de chaque élément. Dans la mesure permise par la loi, Planteva n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation de renseignements généraux du site ou d’interruptions d’accès. Aucune disposition n’exclut une responsabilité ou des droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Confidentialité, mises à jour et droit applicable

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. Ces conditions peuvent être mises à jour sur cette page. L’utilisation du site est régie par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi applicable.

Contact

Questions concernant ces conditions : info@plantevafarms.com ou +1 (514) 983-7236. Planteva Farms Inc., 10871 Av. Salk, Montréal (QC) H1G 6M7, Canada.